Politique de confidentialité

Notice d’information conforme à l’Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé le « RGPD »)

Conformément à l’Article 13 du RGPD, Effik Benelux SA, en sa qualité de Responsable du traitement des données (ci-après dénommé le « Responsable du traitement des données »), vous présente cette notice d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre consultation du site internet www.italfarmaco.be (ci-après dénommé le « Site internet »). Ce Site internet est le site internet institutionnel de notre entreprise, qui présente des informations sur notre organisation, nos produits et nos activités.

Cette notice d’information concerne exclusivement le site internet www.italfarmaco.be et aucun des autres sites internet auxquels l’utilisateur pourrait accéder à l’aide de liens figurant sur notre Site internet. Il vous est recommandé de consulter les chartes de confidentialité publiées par les sites internet tiers accessibles via ce Site internet et de prendre connaissance des conditions générales relatives au traitement de vos données personnelles.

Au cours de la consultation du Site internet, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Les serveurs et procédures logicielles visant à la correction du fonctionnement de ce Site internet collectent des données à caractère personnel pendant sa consultation. La mise en œuvre des protocoles de communication internet entraîne la transmission implicite de données personnelles. Ces données ne sont pas collectées en vue de leur association avec une personne concernée spécifique, mais elles pourraient permettre l’identification d’utilisateurs à travers leur examen et association avec d’autres données détenues par de tierces parties.

Cette catégorie de données personnelles comprend les adresses IP ou noms de domaines utilisés par les utilisateurs lors de la connexion au Site internet, les adresses URI (identifiant uniforme de ressource) des ressources sollicitées, le moment de la requête, la méthode utilisée pour l’envoi de la requête au serveur, la taille du fichier reçu, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (requête traitée avec succès, erreur, etc.) et d’autres éléments relatifs aux systèmes d’exploitation et à l’environnement informatique utilisés par les utilisateurs.

Ces données servent exclusivement à l’obtention d’informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du Site internet et à la vérification du bon fonctionnement de ce site.

Une restriction du traitement des données personnelles susmentionnées est possible via l’utilisation de fonctionnalités proposées par le Site internet (voir notamment la « Politique d’utilisation des cookies » consultable sur le Site internet pour en savoir plus sur la transmission de cookies), votre appareil ou votre navigateur. Le cas échéant, les possibilités de navigation sur le Site internet peuvent être limitées et certains services ou fonctions peuvent ne plus être accessibles.

Les données personnelles susmentionnées sont collectées directement auprès des personnes concernées par le traitement de données.

Lors de la consultation de certaines pages du Site internet, vous serez invité(e) à fournir des données à caractère personnel. Le cas échéant, nous vous communiquerons une notice d’information conformément à l’Article 13 et, si nécessaire, à l’Article 14 du RGPD. Vous recevrez toutes les informations nécessaires concernant les finalités et modalités du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous choisissez de prendre contact avec nous à l’aide d’un formulaire en ligne, il se peut que nous collections des données personnelles comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que les autres informations que vous déciderez de nous communiquer.

Effik Benelux SA effectuera le traitement de vos données, recueillies pendant la consultation du site internet, afin d’optimiser le fonctionnement du Site internet et de permettre la prestation des services, également via les cookies, comme précisé dans la Politique d’utilisation des cookies.

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est décrit comme suit :

• a. l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (Article 6, paragraphe (1), point (b) du RGPD).
• b. Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du Site internet et prévenir la fraude en ligne.
• c. Obligation légale : pour assurer le respect des législations et réglementations applicables, pour répondre aux requêtes des autorités ou bien pour gérer les déclarations d’événements indésirables reçus via les canaux de contact de la pharmacovigilance.
• d. Si l’Entreprise a besoin de préserver ses intérêts et de faire valoir ses droits de défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• e. Consentement : pour l’utilisation de cookies non essentiels ou en cas de transmission volontaire de données personnelles via des formulaires en ligne, vos données seront traitées dans les limites de votre consentement explicite (Article 6(1)(a) du RGPD).

Le traitement de vos données personnelles, collectées pendant votre consultation du Site internet, sera assuré par des personnes autorisées à l’aide d’outils adaptés de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données, et sera effectué manuellement ou bien au moyen d’outils électroniques, informatiques et manuels en vue de l’enregistrement, de l’organisation et du transfert des données personnelles.

L’accès à vos données personnelles, collectées au cours de votre consultation du Site internet, sera réservé aux personnes autorisées et expressément chargées du traitement des données personnelles, conformément à l’Article 29 du RGPD, sur instruction du Responsable du traitement des données.

En outre, d’autres sociétés de confiance effectueront, en tant que sous-traitant, le traitement de vos données personnelles, collectées lors de la navigation sur le Site internet. Ces entreprises exécutent des tâches d’ordre technique et organisationnel pour le compte du Responsable du traitement (entreprises responsables de la gestion technique et de la maintenance du Site internet ou tierces parties avec lesquelles le Responsable du traitement collabore dans le cadre de services commerciaux). Le Responsable du traitement des données a désigné les entreprises susmentionnées en tant que sous-traitants externes du traitement des données conformément à l’Article 28 du RGPD.

Une liste tenue à jour des Sous-traitants peut être transmise sur demande aux adresses indiquées ci-dessous.

De plus, vos données personnelles de consultation du Site internet pourraient être communiquées à d’autres personnes que celles déjà citées, lorsque la réglementation applicable l’impose ou le prévoit, à savoir aux autorités encadrantes, autorités fiscales et autres autorités compétentes, dans les limites respectives de leur champ de compétence.

En cas de transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers des pays susceptibles de ne pas garantir un niveau suffisant de protection des données, ce transfert devra être effectué conformément au Chapitre V du RGPD, ce qui implique le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, si nécessaire, à des mesures supplémentaires d’ordre technique et organisationnel pour garantir un niveau globalement équivalent de protection. Les données à caractère personnel ne seront divulguées d’aucune manière.

Données techniques/d’usage et cookies : vos données à caractère personnel seront conservées pendant 3 mois à compter de leur collecte et, dans tous les cas, ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de leur collecte (principe de limitation de la conservation, Article 5 du RGPD), conformément aux obligations légales éventuelles ou aux instructions des autorités compétentes.

Pour plus de précisions concernant la durée de conservation des cookies et autres outils de traçage ainsi que les options de gestion ou de retrait du consentement, veuillez vous reporter à la Politique d’utilisation des cookies consultable sur le Site internet.

Pharmacovigilance : tant que le produit est autorisé à la vente, puis pendant une période de 10 ans à compter de l’expiration ou la révocation de l’autorisation de mise sur le marché dans le dernier pays ayant commercialisé le produit, excepté en cas de nécessité de défense de la part du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la notice d’information disponible à ce sujet dans la rubrique correspondante du Site internet.

Au terme de la durée de conservation, les données à caractère personnel seront effacées, détruites ou anonymisées, sans préjudice des durées de conservation éventuellement prévues par la loi.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à une copie des informations contenues dans vos données personnelles, un droit d’opposition à tout traitement pouvant provoquer ou provoquant un préjudice ou une gêne significative, un droit d’opposition aux décisions fondées sur un traitement automatisé, un droit de limitation du traitement (dans certaines situations), un droit de rectification, de renseignement, de blocage, d’effacement ou de destruction de vos données personnelles (dans certaines situations), un droit à la portabilité de vos données personnelles et un droit d’introduction d’une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle. Pour connaître la liste complète de vos droits, veuillez consulter la page suivante :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

Vous disposez également d’un droit d’introduction d’une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
En Belgique : Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)

Vous pouvez faire valoir vos droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et, à tout moment, demander des informations sur le traitement de vos données personnelles par Effik Benelux SA. D’autre part, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi en écrivant à :

Effik Benelux SA
451 route de Lennik
1070 Bruxelles
Belgique

Pour exercer vos droits ou retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez nous contacter aux adresses mentionnées ci-dessous ou via l’e-mail de contact de notre DPO.

Le Responsable du traitement des données est :

Effik Benelux SA
451 route de Lennik
1070 Bruxelles
Belgique

Conformément à l’Article 37 du RGPD, le Délégué à la protection des données (DPO) d’Effik Benelux SA est la disposition des utilisateurs pour répondre à toute demande envoyée à l’adresse dpo@effik.be ou bien à l’adresse suivante :

Data Protection Officer c/o Effik Benelux SA
451 route de Lennik
1070 Bruxelles
Belgique